Cette politique décrit comment Celium, service édité par Romandia Labs Sàrl, collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site celium.ch. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur celium.ch est :
- Romandia Labs Sàrl
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège : Canton de Vaud, Suisse
- Numéro IDE : CHE-141.553.969
- Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
- Email : contact@romandia.ch
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée sans interaction explicite de votre part (formulaires).
2.1 Formulaire « Trouvez votre CEL » (mise en relation)
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse postale complète (rue, NPA, localité) | Obligatoire | Localiser votre point de raccordement et identifier les CEL potentielles dans votre zone (NE5/NE7) | Consentement |
| Rôle : « consommateur uniquement » ou « producteur et consommateur » | Obligatoire | Adapter la mise en relation | Consentement |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Vous recontacter avec les CEL identifiées | Consentement |
| Production installée (kWc) | Facultatif, demandé uniquement si vous indiquez être producteur | Évaluer la pertinence d'un appariement et la conformité au seuil de 5 % de la CEL | Consentement |
| Numéro de point de mesure (format CH + 31 chiffres) | Facultatif | Accélérer la vérification topologique auprès du gestionnaire de réseau si vous le fournissez | Consentement |
2.2 Formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom | Personnaliser la réponse | Consentement |
| Adresse e-mail | Vous répondre | Consentement |
| Message | Traiter votre demande | Consentement |
| Inscription newsletter (optionnel, case à cocher) | Vous envoyer des informations sur Celium (uniquement si coché) | Consentement explicite |
2.3 Données techniques (journaux serveur)
Lors de votre visite, le serveur web enregistre des informations techniques minimales (adresse IP, date/heure, page consultée, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés 30 jours maximum, puis automatiquement supprimés.
2.4 Mesure d'audience anonymisée
Pour comprendre la fréquentation du Site, Celium enregistre chaque visite de page avec les données suivantes : chemin de la page visitée, en-tête « referer » (site d'origine de la visite, s'il existe), agent utilisateur, et une empreinte SHA-256 de votre adresse IP combinée à un sel secret. L'adresse IP brute n'est jamais stockée. Cette empreinte permet de compter les visiteurs uniques par jour sans pouvoir vous identifier ni faire de tracking inter-sites.
Les visites identifiées comme provenant de robots (crawlers, bots IA, outils de monitoring) sont marquées comme telles et exclues des statistiques affichées dans le tableau de bord administrateur. Aucun cookie n'est utilisé pour cette mesure.
3. Durée de conservation
- Demandes de mise en relation : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, sauf demande de suppression anticipée.
- Messages de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange.
- Abonnés newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque envoi).
- Journaux serveur : 30 jours maximum.
- Mesure d'audience anonymisée : les empreintes IP étant hashées et non réversibles, ces données ne sont pas considérées comme directement identifiantes. Elles sont conservées à des fins statistiques.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Romandia Labs Sàrl. Elles peuvent être communiquées à des tiers strictement dans les cas suivants :
- Infomaniak Network SA (hébergement du site, de la base de données et acheminement des e-mails de notification, centres de données à Genève, Suisse) — dans le cadre de l'exécution du service uniquement.
- Google Ireland Limited / Google LLC (mesure des conversions de nos campagnes Google Ads) — la balise
gtag.jschargée dans votre navigateur transmet à Google des données techniques de navigation (URL visitées, identifiants publicitaires Google, identifiants de session) lui permettant d'attribuer une conversion à un clic publicitaire. Les données saisies dans nos formulaires (nom, adresse, e-mail, message) ne sont pas transmises à Google. - Mise en relation : si vous remplissez le formulaire matching, vos coordonnées peuvent être partagées avec les membres potentiels d'une CEL identifiée, uniquement après votre accord explicite.
- Obligation légale : sur demande d'une autorité compétente, dans les limites prévues par la loi.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
5. Transfert de données à l'étranger
L'hébergement du Site, la base de données et l'acheminement des e-mails de notification sont en Suisse (centres de données Infomaniak à Genève).
Le seul transfert hors de Suisse concerne les données techniques de navigation transmises à Google LLC (États-Unis) via la balise Google Ads. Ce transfert est couvert par le Data Privacy Framework (cadre transatlantique de protection des données) reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat depuis 2024. Vous pouvez désactiver ce traçage en installant le module de désactivation Google dans votre navigateur, ou en utilisant le mode navigation privée avec blocage des cookies tiers.
6. Sécurité
Romandia Labs Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement TLS (HTTPS) de toutes les communications entre votre navigateur et le serveur.
- Stockage en base de données protégée par mot de passe, accès limité aux administrateurs.
- Sauvegardes automatiques quotidiennes.
- Mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment pour la newsletter (lien de désabonnement).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@celium.ch en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
8. Cookies
Le Site dépose les cookies et identifiants techniques suivants :
- Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique (par exemple mémorisation d'un état d'interface). Ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies Google Ads (notamment
_gcl_au,_gcl_aw) déposés par la balisegtag.jspour mesurer les conversions de nos campagnes publicitaires Google. Déposés par Google LLC, durée de vie 90 jours par défaut. Aucun cookie tiers de profilage marketing externe à Google n'est utilisé.
Pour désactiver ces cookies, configurez votre navigateur pour bloquer les cookies tiers, ou utilisez le module Google d'opt-out.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
- Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne
- Site : www.edoeb.admin.ch
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à info@celium.ch.