Cette politique décrit comment Celium, service édité par Romandia Labs Sàrl, collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site celium.ch. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle couvre également l'espace membre et l'exploitation des Communautés Électriques Locales (CEL) dont Celium est le représentant ; l'utilisation de ces services est régie par les Conditions générales Celium.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur celium.ch est :
- Romandia Labs Sàrl
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège : Chemin du Pré 3, 1264 St-Cergue, Suisse
- Numéro IDE : CHE-141.553.969
- Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
- Email : contact@romandia.ch
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée sans interaction explicite de votre part (formulaires).
2.1 Formulaire « Trouvez votre CEL » (mise en relation)
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse postale complète (rue, NPA, localité) | Obligatoire | Localiser votre point de raccordement et identifier les CEL potentielles dans votre zone (NE5/NE7) | Consentement |
| Rôle : « consommateur uniquement » ou « producteur et consommateur » | Obligatoire | Adapter la mise en relation | Consentement |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Vous recontacter avec les CEL identifiées | Consentement |
| Production installée (kWc) | Facultatif, demandé uniquement si vous indiquez être producteur | Évaluer la pertinence d'un appariement et la conformité au seuil de 5 % de la CEL | Consentement |
| Numéro de point de mesure (format CH + 31 caractères) | Facultatif | Accélérer la vérification topologique auprès du gestionnaire de réseau si vous le fournissez | Consentement |
2.2 Formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom | Personnaliser la réponse | Consentement |
| Adresse e-mail | Vous répondre | Consentement |
| Message | Traiter votre demande | Consentement |
| Inscription newsletter (optionnel, case à cocher) | Vous envoyer des informations sur Celium (uniquement si coché) | Consentement explicite |
2.3 Données techniques (journaux serveur)
Lors de votre visite, le serveur web enregistre des informations techniques minimales (adresse IP, date/heure, page consultée, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés 30 jours maximum, puis automatiquement supprimés.
2.4 Mesure d'audience anonymisée
Pour comprendre la fréquentation du Site, Celium enregistre chaque visite de page avec les données suivantes : chemin de la page visitée, en-tête « referer » (site d'origine de la visite, s'il existe), agent utilisateur, et une empreinte SHA-256 de votre adresse IP combinée à un sel secret. L'adresse IP brute n'est jamais stockée. Cette empreinte permet de compter les visiteurs uniques par jour sans pouvoir vous identifier ni faire de tracking inter-sites.
Les visites identifiées comme provenant de robots (crawlers, bots IA, outils de monitoring) sont marquées comme telles et exclues des statistiques affichées dans le tableau de bord administrateur. Aucun cookie n'est utilisé pour cette mesure.
2.5 Adhésion à une CEL et espace membre
Lorsque vous rejoignez une CEL représentée par Celium (action « Rejoindre ma CEL »), votre espace membre est créé et Celium traite les données nécessaires à l'exploitation de la communauté, conformément à la Convention de participation que vous acceptez. Une partie de ces données est transmise par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD), avec votre autorisation.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, langue, préférences de notification, date de dernière connexion, liens de connexion à usage unique et sessions (stockés sous forme hachée), agent utilisateur | Vous identifier et sécuriser l'accès à l'espace membre | Exécution du contrat, sécurité |
| Participant | Nom, adresse, téléphone, numéro et adresse du point de mesure, rôle (consommateur, producteur), caractéristiques de l'installation, IBAN (producteurs), dates d'entrée et de sortie | Constituer la CEL, l'annoncer au GRD (art. 19g OApEl), établir les décomptes et effectuer les reversements | Exécution du contrat, obligation légale |
| Données de comptage | Énergie soutirée et injectée à votre point de mesure au pas de 15 minutes, quantités d'électricité CEL attribuées, transmises par le GRD | Répartir l'électricité partagée, calculer la valeur créée, établir les décomptes, alimenter votre tableau de bord | Exécution du contrat |
| Décomptes et paiements | Factures et décomptes (PDF), référence QR, paiements reçus (nom du débiteur, montant, date de valeur, référence bancaire), reversements (IBAN, montant) | Facturer, encaisser, reverser, tenir la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Preuve d'adhésion | Versions des documents acceptés, conditions particulières, date et heure, adresse IP, agent utilisateur, moyen et destinataire du code de confirmation, exemplaire PDF horodaté | Prouver la conclusion de la convention et son contenu | Exécution du contrat, intérêt prépondérant |
| Journal d'audit | Actions effectuées sur votre dossier (par vous, par Celium ou automatiquement), horodatées | Traçabilité et sécurité | Intérêt prépondérant |
Vos données individuelles ne sont visibles que par vous, par Celium et par le GRD. Les autres membres de votre CEL ne voient que des valeurs agrégées de la communauté.
2.6 Pages projet locales
Pour certains projets de CEL, Celium met en ligne une page d'inscription dédiée à une commune (par exemple celium.ch/bercher), portée par un habitant nommé sur la page. Les données saisies (nom, adresse, e-mail, téléphone, consommation estimée, remarque) sont enregistrées par Celium et accessibles, dans un espace protégé, au porteur de ce projet, afin d'organiser la communauté. Le porteur de projet s'engage à les traiter de manière confidentielle et à ne pas les utiliser à d'autres fins.
3. Durée de conservation
- Demandes de mise en relation : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, sauf demande de suppression anticipée.
- Messages de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange.
- Abonnés newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque envoi).
- Journaux serveur : 30 jours maximum.
- Mesure d'audience anonymisée : les empreintes IP étant hashées et non réversibles, ces données ne sont pas considérées comme directement identifiantes. Elles sont conservées à des fins statistiques.
- Espace membre et données de participant : pendant la durée de votre participation, puis 12 mois, sauf obligation légale contraire.
- Données de comptage, décomptes, factures, paiements, conventions et preuves d'adhésion : 10 ans (obligation de conservation comptable, art. 958f CO).
- Liens de connexion : 15 minutes ; sessions : 30 jours.
- Inscriptions sur une page projet locale : jusqu'à la constitution de la CEL, au plus 24 mois après le dernier échange.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Romandia Labs Sàrl. Elles peuvent être communiquées à des tiers strictement dans les cas suivants :
- Infomaniak Network SA (hébergement du site, de la base de données et acheminement des e-mails de notification, centres de données à Genève, Suisse) — dans le cadre de l'exécution du service uniquement.
- Google Ireland Limited / Google LLC (mesure des conversions de nos campagnes Google Ads) — la balise
gtag.jschargée dans votre navigateur transmet à Google des données techniques de navigation (URL visitées, identifiants publicitaires Google, identifiants de session) lui permettant d'attribuer une conversion à un clic publicitaire. Les données saisies dans nos formulaires (nom, adresse, e-mail, message) ne sont pas transmises à Google. - Mise en relation : si vous remplissez le formulaire matching, vos coordonnées peuvent être partagées avec les membres potentiels d'une CEL identifiée, uniquement après votre accord explicite.
- Obligation légale : sur demande d'une autorité compétente, dans les limites prévues par la loi.
- Gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de votre CEL : en tant que représentant de la communauté, Celium lui communique votre identité, votre point de mesure, votre rôle et les données techniques de votre installation (annonces prévues par l'art. 19g OApEl) et reçoit de lui vos données de comptage.
- Établissement bancaire de Romandia Labs Sàrl : traitement des QR-factures, des paiements reçus (fichiers camt.054) et des reversements aux producteurs.
- Organe d'exécution des garanties d'origine (Pronovo AG), lorsque Celium accomplit pour votre installation les démarches prévues par la convention.
- Porteur d'un projet de CEL local : uniquement les inscriptions déposées sur sa page projet.
- Autres membres de votre CEL : uniquement des valeurs agrégées de la communauté, jamais vos données individuelles.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
5. Transfert de données à l'étranger
L'hébergement du Site, la base de données et l'acheminement des e-mails de notification sont en Suisse (centres de données Infomaniak à Genève).
Le seul transfert hors de Suisse concerne les données techniques de navigation transmises à Google LLC (États-Unis) via la balise Google Ads. Ce transfert est couvert par le Data Privacy Framework (cadre transatlantique de protection des données) reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat depuis 2024. Vous pouvez désactiver ce traçage en installant le module de désactivation Google dans votre navigateur, ou en utilisant le mode navigation privée avec blocage des cookies tiers.
6. Sécurité
Romandia Labs Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement TLS (HTTPS) de toutes les communications entre votre navigateur et le serveur.
- Stockage en base de données protégée par mot de passe, accès limité aux administrateurs.
- Sauvegardes automatiques quotidiennes.
- Mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure.
- Connexion à l'espace membre sans mot de passe, par lien à usage unique valable 15 minutes ; liens et sessions stockés sous forme hachée, cookie de session httpOnly.
- Accès d'administration protégé par une authentification dédiée ; journal d'audit des actions.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment pour la newsletter (lien de désabonnement).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Les données que la loi nous oblige à conserver (décomptes, factures, paiements, données de comptage, conventions) ne peuvent pas être effacées avant l'échéance du délai légal ; leur traitement est alors limité à cette seule fin.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@celium.ch en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
8. Cookies
Le Site dépose les cookies et identifiants techniques suivants :
- Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique (par exemple mémorisation d'un état d'interface). Ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies Google Ads (notamment
_gcl_au,_gcl_aw) déposés par la balisegtag.jspour mesurer les conversions de nos campagnes publicitaires Google. Déposés par Google LLC, durée de vie 90 jours par défaut. Aucun cookie tiers de profilage marketing externe à Google n'est utilisé. - Cookie de session de l'espace membre (strictement nécessaire, httpOnly, 30 jours), déposé uniquement après votre connexion.
Pour désactiver ces cookies, configurez votre navigateur pour bloquer les cookies tiers, ou utilisez le module Google d'opt-out.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
- Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne
- Site : www.edoeb.admin.ch
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à info@celium.ch.