Rabais réseau à 60 %, batteries, tarifs 2027 : ce qui se joue pour les CEL cet automne

Où en sont les CEL en septembre 2026 ?

Huit mois après l'entrée en vigueur du cadre légal, le recensement de rentrée publié par photovoltaik.sh compte 1'323 communautés identifiées et en extrapole ~1'800 à l'échelle du pays, avec ~7 membres en moyenne. Les trois quarts des participants sont des consommateurs purs, ~13 % des prosommateurs et ~9 % des producteurs purs. À Zurich, l'offre de quartier d'ewz a déjà séduit ~6'000 consommateurs. La Romandie reste en retrait, mais les demandes que nous recevons depuis l'offre de lancement montrent que l'automne sera celui des premières CEL de quartier dans de nombreuses communes vaudoises, fribourgeoises et genevoises.

Trois dossiers vont peser sur l'économie de ces communautés dans les douze prochains mois : le montant du rabais réseau, l'arrivée des batteries dans les CEL avec le prix de reprise dynamique de 2027, et les tarifs 2027 que les gestionnaires de réseau viennent d'annoncer. Nous les prenons dans l'ordre.

1. La bataille du rabais réseau : 40 % aujourd'hui, 60 % demain ?

Ce que dit la loi, ce que dit l'ordonnance

Le point de départ est un décalage entre deux textes. La loi (art. 17e al. 3 LApEl) prévoit que les membres d'une CEL bénéficient d'un tarif d'utilisation du réseau réduit pour l'électricité autoproduite, et que cette réduction « s'élève au maximum à 60 % du tarif usuel ». Elle charge le Conseil fédéral d'en fixer le montant selon la topologie, de façon dégressive avec le nombre de niveaux de réseau impliqués. L'ordonnance (art. 19h OApEl) a retenu 40 % lorsque tous les membres sont derrière le même transformateur et 20 % lorsque le courant doit transiter par la sous-station.

Ces 40 % sont déjà le fruit d'un premier bras de fer : le projet mis en consultation prévoyait 30 % et 15 %. Le Conseil fédéral a relevé les taux dans la version finale du 19 février 2025, ce qui a valu une réaction immédiate de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) : la hausse serait « objectivement injustifiée », car la consommation locale « n'influence guère les coûts de réseau », et constituerait « une redistribution inéquitable au détriment des autres clients finaux qui ne peuvent pas faire partie d'une CEL ».

Qui pousse pour 60 %, qui freine

Côté offensif, Swissolar a inscrit dans son plan d'action 2030 un « rabais de 60 % généralisé sur les coûts d'utilisation du réseau pour les CEL », l'autorisation des livraisons entre les niveaux de réseau 5 et 7 au sein d'une communauté, et l'interdiction des frais d'entrée et de mutation facturés par certains gestionnaires. Des interventions parlementaires reprennent ces demandes, avec en plus l'idée de dépasser la frontière communale dans les agglomérations. Aucune n'est tranchée à ce jour.

Un premier front a toutefois bougé : la motion 25.3665 de la conseillère nationale Barbara Schaffner (PVL/ZH), qui demande des CEL entre niveaux de réseau (pour raccorder par exemple une grande toiture industrielle en moyenne tension à des ménages en basse tension), a été acceptée par le Conseil national en mars 2026 par 127 voix contre 61. Le Conseil des États doit encore se prononcer. Ce point exige une modification de la loi, ce qui prendra des années. Le rabais, lui, relève de la seule ordonnance : le Conseil fédéral peut passer de 40 à 60 % sans repasser devant le Parlement, et c'est précisément ce qui rend la question si disputée.

Côté défensif, l'argument de l'AES est sérieux et mérite d'être compris plutôt que balayé : les coûts d'un réseau de distribution sont surtout des coûts fixes (lignes, transformateurs, compteurs), dimensionnés sur la puissance de pointe, souvent un soir d'hiver sans soleil. Un kWh solaire partagé entre voisins à midi en été ne réduit pas ces coûts ; il déplace simplement une partie de la facture réseau vers ceux qui ne participent pas. Les gestionnaires répondent d'ailleurs par leurs propres outils : BKW lance en 2027 un tarif réseau dynamique, « Plein soleil », avec jusqu'à 40 % de rabais sur l'utilisation du réseau les après-midis ensoleillés d'été, ouvert à tous ses clients, CEL ou non. C'est une autre manière de rémunérer la consommation au bon moment, sans passer par le rabais CEL.

Ce que 60 % changeraient concrètement

Avec les tarifs moyens indicatifs de notre simulateur (énergie 14.5 ct, réseau 11.5 ct, taxes 5 ct, rachat du surplus 7 ct par kWh), le rabais de 40 % vaut 4.6 ct par kWh partagé ; à 60 %, il vaudrait 6.9 ct. La valeur créée par kWh passerait de 12.1 à 14.4 ct, et le modèle 40/40/20 la répartirait ainsi :

Soit ~0.9 ct de plus par kWh pour le producteur et autant pour le consommateur. Pour un ménage qui tire 2'700 kWh par an de sa CEL, cela représente ~CHF 25 ; pour un producteur qui y vend 6'400 kWh, ~CHF 60. Ce n'est pas rien à l'échelle d'une communauté, mais ce n'est pas ce qui fait ou défait un projet. Le facteur décisif reste, et de loin, d'être en zone 40 % plutôt que 20 % : l'écart entre les deux zones (2.3 ct de rabais) est exactement le même que celui entre 40 et 60 %, et lui ne dépend d'aucune décision politique, seulement de la topologie du réseau, que notre carte interactive vous montre à l'adresse.

2. CEL + batteries : quel modèle économique en 2027 ?

Pourquoi la question se pose maintenant

Dès le 1^er janvier 2027, le prix de reprise du surplus solaire par les GRD suit le marché suisse au quart d'heure près, comme nous l'expliquions dans notre article d'août. EKZ résume le nouveau régime en une phrase : le kWh injecté pourra valoir « 5 ct le matin, 0 ct ou même un prix négatif à midi, et 7 ct le soir ». Une prime trimestrielle garantit un plancher (6 ct jusqu'à 30 kW) pour les petites installations, et quelques gestionnaires romands gardent un prix fixe en 2027 (SIG à 10.96 ct, Viteos à 8 ct), mais la tendance est claire : le surplus de midi vaut de moins en moins, et le moment de l'injection compte.

Or, une CEL se décompte aussi au quart d'heure : seul le courant produit et consommé au même moment par les membres bénéficie du rabais et du prix interne. Le reste part au GRD au prix de reprise. Un quartier résidentiel consomme peu à 13 h et beaucoup à 19 h ; la toiture produit l'inverse. D'où l'idée, de plus en plus fréquente dans les demandes que nous recevons : « et si l'on mettait une batterie dans la CEL ? »

Ce que le droit permet

• Une CEL peut compter des exploitants d'installations de stockage parmi ses membres, au même titre que les producteurs et les consommateurs (art. 17d al. 1 LApEl).
• Une batterie sans consommation finale (une batterie de quartier autonome, par exemple) ne paie aucune rémunération pour l'utilisation du réseau (art. 14a al. 1 LApEl). Une batterie domestique, qui a une consommation finale derrière elle, obtient sur demande le remboursement de la part réseau correspondant aux kWh réinjectés (art. 14a al. 4).
• Dans le décompte de la CEL, le rapport explicatif de l'OFEN précise que les flux passant par un stockage sont traités comme les autres : peu importe que le courant aille directement du toit au voisin ou transite par une batterie entre-temps. Mais il pose un garde-fou explicite : le stockage cumule un « double privilège » (exonération réseau et extension des quantités éligibles au rabais), et si son usage dans les CEL conduit à une réduction « disproportionnée » de la rémunération du réseau, le Conseil fédéral peut abaisser le rabais. Autrement dit, la batterie de CEL est autorisée, mais surveillée.

Le calcul, honnêtement

Prenons une batterie domestique de 10 kWh, ~250 cycles utiles par an et ~90 % de rendement, soit ~2'200 kWh déplacés de midi vers le soir chaque année, pour un coût installé de l'ordre de CHF 8'000 à 10'000. Trois usages possibles, du plus rentable au moins rentable :

La conclusion est nette. Une batterie domestique se justifie d'abord par l'autoconsommation de son propriétaire, avec un retour sur investissement de l'ordre de quinze ans aux prix actuels ; la CEL vient ensuite, pour valoriser ce que la batterie n'a pas pu garder à la maison, à un prix nettement meilleur que celui du GRD. Une batterie achetée pour la CEL, sans autoconsommation propre, ne s'amortit pas : ~CHF 150 par an face à un investissement à quatre chiffres.

Le cas de la batterie de quartier, portée par un membre « stockeur », est plus subtil. Elle est exonérée de frais de réseau et permet de transformer du surplus de midi, vendu ~3 à 7 ct au GRD, en électricité de CEL vendue le soir au prix interne. Chaque kWh ainsi déplacé crée ~12 ct de valeur pour la communauté (rabais + écart énergie-rachat), exactement comme n'importe quel kWh partagé. Mais avec un prix interne unique, le stockeur achète et revend au même prix : il ne gagne rien tant que la convention de la communauté ne prévoit pas de rémunérer le service de stockage, par exemple quelques centimes par kWh restitué, prélevés sur la valeur créée. C'est faisable, et c'est le modèle que nous jugeons crédible en 2027 pour les CEL dont le surplus estival dépasse largement la consommation de midi. Il suppose une lecture attentive du garde-fou fédéral : une CEL dont la batterie servirait surtout à multiplier les kWh « éligibles au rabais » est exactement le cas que l'OFEN annonce vouloir corriger.

Pour situer l'échelle, les batteries qui gagnent réellement de l'argent sur le marché en 2026 sont d'une autre nature : la RTS rapportait en juillet que la Suisse compte 150 MWh de grandes batteries en service, 280 MWh de plus d'ici fin 2026 et au moins 4'350 MWh planifiés pour 2030, sans un franc de subvention, parce qu'elles vendent des services au réseau et jouent l'écart de prix entre midi et le soir à l'échelle du pays. Une batterie de quartier n'a pas accès à ces marchés ; sa valeur est locale, et donc plus modeste.

Le levier le moins cher : déplacer la consommation, pas l'électricité

Avant d'investir dans du stockage, une CEL a un levier presque gratuit : programmer le chauffe-eau, la pompe à chaleur et la recharge des voitures des membres entre 11 h et 15 h. Chaque kWh de consommation déplacé vers les heures de production augmente la part « interne » de la communauté sans aucune batterie, et le décompte au quart d'heure le récompense immédiatement. Les tarifs réseau dynamiques que les gestionnaires commencent à proposer, comme « Plein soleil » chez BKW, vont dans le même sens. C'est notre première recommandation à toute communauté qui nous parle de batterie.

Dernier point, souvent oublié : le prix de reprise dynamique rend la CEL plus intéressante pour les producteurs, pas moins. Si le prix de référence trimestriel du GRD tombe à ~4 ct en été, comme au deuxième trimestre 2026, le prix de reprise interne calculé par le modèle 40/40/20 reste à ~10 ct dans une zone 40 %, parce que la valeur créée par kWh augmente quand le rachat baisse. La communauté devient une assurance contre les prix d'été, avec ou sans batterie.

3. Tarifs 2027 : ce que les annonces des GRD changent pour une CEL

La saison des tarifs s'est achevée le 31 août. L'ElCom a publié le 8 septembre sa synthèse nationale : pour un ménage type (4'500 kWh), le prix médian passe à 26.5 ct/kWh, soit 1.2 ct de moins qu'en 2026. La composante énergie recule de 12.11 à 11.35 ct (−6.3 %), tandis que l'utilisation du réseau augmente de 10.73 à 10.94 ct. En Suisse romande, les annonces vont dans le même sens :

Pour une CEL, ces mouvements se compensent en grande partie. La valeur créée par kWh partagé a deux composantes : le rabais réseau, qui augmente mécaniquement quand le tarif réseau monte, et l'écart entre le prix de l'énergie du GRD et son prix de reprise, qui se resserre légèrement là où l'énergie baisse plus que le rachat, et s'élargit là où le rachat devient dynamique et faible en été. Au total, avec des tarifs qui bougent de ±1 ct, la valeur par kWh partagé reste de l'ordre de ~12 ct en zone 40 % : les ordres de grandeur de notre répartition de valeur tiennent pour 2027. Nos pages tarifs par GRD seront régénérées avec les données ElCom 2027 dès leur publication commune par commune, cet automne.

Une seule nuance : dans les réseaux où l'énergie est déjà bon marché et le rachat élevé et fixe, la valeur créée par kWh reste faible en 2027 comme en 2026. Nous le signalons noir sur blanc sur les pages concernées ; une CEL y reste possible, mais son intérêt est d'abord de garder l'électricité dans le quartier, pas de faire des économies spectaculaires.

Et maintenant ?

1. Vérifiez votre zone de rabais (40 % ou 20 %) à l'adresse dans la carte interactive : c'est le seul chiffre qui compte vraiment aujourd'hui.
2. Si vous avez une batterie ou en envisagez une, faites-la d'abord travailler pour votre propre autoconsommation ; la CEL valorisera le reste. Si vous réfléchissez à une batterie de quartier, parlons-en avant l'achat : la convention doit prévoir la rémunération du stockage.
3. Déposez votre demande via le formulaire de la page d'accueil avant le 31 octobre 2026 pour bénéficier de l'offre de lancement (part Celium divisée par deux la première année).

Nous suivrons l'évolution de la motion Schaffner au Conseil des États et toute décision du Conseil fédéral sur le rabais ; cet article sera mis à jour si le cadre change. Pour les fondamentaux, notre guide « Créer une CEL en 6 étapes » reste la référence.